C-2, r. 0.2 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Texte complet
2. La Caisse peut recevoir des dépôts dans ses différents fonds.
D. 1395-2018, a. 2.
En vig.: 2019-01-03
2. La Caisse peut recevoir des dépôts dans ses différents fonds.
D. 1395-2018, a. 2.